Depuis juillet 2004, tous les professionnels peuvent choisir leur fournisseur de gaz naturel. Pour autant, une majorité d’entre eux est restée sur un tarif réglementé, auprès de l’acteur historique. Pour accélérer la libéralisation du marché, et se mettre en conformité avec le droit européen, la France a donc acté la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) en promulguant ce mardi 18 mars un texte de loi en ce sens. 176000 consommateurs professionnels vont donc, selon un calendrier défini, devoir souscrire une nouvelle offre, dite « de marché ».

Plusieurs échéances ont été définies pour les entreprises et professionnels consommateurs de gaz naturel :

– ceux raccordés au réseau de transport (très gros consommateurs) ont 3 mois pour signer un nouveau contrat
– les entreprises consommant plus de 200 MWh/an ont jusqu’au 31 décembre 2014,
– les entreprises consommant plus de 30 MWh/an, et les syndicats de copropriété consommant plus de 150 MWh/an ont jusqu’au 31 décembre 2015.

A l’issue de chacune de ces dates, les consommateurs concernés n’ayant pas souscrit de nouveau contrat se verront basculer automatiquement sur une offre transitoire, auprès du fournisseur historique, pour une durée de 6 mois. 6 mois au cours desquels ils devront entamer les démarches pour passer en offre de marché, sous peine d’être coupés.

Les démarches sont simplifiées puisque les offres en tarif réglementé ne sont soumises à aucune échéance ni préavis de résiliation. Il s’agit donc de choisir les fournisseurs à consulter (une liste exhaustive est disponible sur le site www.energie-info.fr/pro), et de comparer leurs offres. Pour s’assurer d’obtenir le tarif le plus adapté à sa consommation, quelques données techniques sont nécessaires aux fournisseurs, et figurent sur les factures de gaz :

– la consommation annuelle de référence (CAR)
– le profil de consommation (P012 à P019)
– le numéro du compteur (ou PCE ? en 14 chiffres ou GI+6 chiffres pour les entreprises raccordées au réseau GrDF)
– le code d’allocation (qui remplace parfois la CAR et le profil)

L’examen des offres reçues doit faire l’objet d’une certaine vigilance, car les fournisseurs ont toute latitude quant à la définition de leurs offres de marché. Quelques conseils pour l’étude des propositions reçues :

– Plusieurs durées peuvent être proposées par les fournisseurs, allant généralement de 1 à 4 ans, mais la réglementation oblige que chacun d’entre eux propose à minima une offre n’excédant pas 12 mois,
– Il est préférable de comparer un budget global annuel, sachant que les abonnements peuvent varier d’un fournisseur à un autre, et impacter fortement le budget,
– Des engagements d’achat peuvent figurer dans les conditions générales de vente et peuvent être contraignantes : si vous ne maitrisez pas votre consommation d’une année sur l’autre, privilégiez une offre sans engagement de consommation,
– Le tarif du contrat gaz naturel est composé du prix de la molécule de gaz, mais aussi celui de son acheminement sur les réseaux (transport et disribution) : ces coûts doivent être intégrés dans votre offre, ou mentionnés clairement, pour que vous puissiez prendre une décision en connaissance de cause,
– Au-delà du seul élément prix, les fournisseurs doivent faire valoir leur valeur ajoutée, tout au long du contrat qui vous lie, avec la mise à disposition d’un espace client de type extranet pour gérer son contrat, suivre ses consommations et gérer des alertes, modifier ses données administratives ou contractuelles (?).

Contrairement à certaines idées reçues, il n’y a :

– Aucune différence de qualité du gaz naturel fourni d’un fournisseur à l’autre : tous utilisent le même réseau
– Aucun risque de coupure en changeant de fournisseur : l’opération est menée par l’intermédiaire du gestionnaire de réseau, qui n’intervient pas physiquement sur votre installation
– Aucun besoin de changer son installation : votre compteur reste le même
– Aucun frais lié au nouveau contrat : les modalités ne vous coûtent rien, la relève de votre compteur reste une prestation facturée au même tarif quelque soit le fournisseur choisi

La fin des tarifs réglementés n’est pas une contrainte pour les consommateurs, mais représente une réelle opportunité de faire des économies !

Total Energie Gaz, la filiale du Groupe TOTAL dédiée aux professionnels, annonce des économies pouvant atteindre 15% sur la facture de gaz naturel.

Le fournisseur va même au-delà, et propose à tous les professionnels, soucieux de quitter le tarif réglementé dans les meilleures conditions, de tester son offre et les services associés, avec la garantie de pouvoir résilier sans aucun frais et à tout moment durant les 3 premiers mois du contrat (avec un démarrage dans le mois suivant la signature). Un engagement fort, destiné à conforter les professionnels dans une décision parfois difficile à prendre.

Total Energie Gaz, partant du postulat simple que l’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas, accompagne également ses clients dans leur démarche d’efficacité énergétique, à travers le conseil d’experts et la valorisation de certificats d’économies d’énergie.

Pour en savoir plus : http://www.tegaz.fr/media/flipbook_TEGAZ_Tarifs/index.html

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